État de siège au Nord-Kivu et en Ituri : les juridictions civiles fermées après la prorogation de l’Etat de siège

Au Nord-Kivu, à l’Est de la RD Congo, les professionnels de la matière pénale décrient les effets de l’Etat de siège. Ces derniers déplorent la fermeture des juridictions civiles en cette période où l’autorité militaire possède le bâton de commandement.

Pour Derick Kayimba, la fermeture des juridictions civiles et en cette période de l’Etat de siège au niveau du tribunal de grande instance de Beni-Butembo, depuis la proclamation de l’Etat de siège bloque le bon déroulement des audiences pour plusieurs problèmes. Pourtant selon lui, les problèmes civils sont multiples.

Se basant sur les textes juridiques, Kayimba fait savoir que nombreuses questions ne sont pas résolues car les juridictions civiles sont assimilées aux juridictions militaires.

« Nous ne comprenons pas pourquoi les juridictions civiles au Nord-Kivu et Ituri sont fermées. En examinant l’ordonnance portant proclamation de l’état de siège à son article 3 vous vous rendez compte que l’acte de la juridiction civile sera substitué à celle de juridiction militaire. Cela signifie que si l’on se limite à l’application de ces dispositions on dira même la compétence civile des juridictions civiles est aussi dévolue à des juridictions militaires, » Renseigne Derick Kayimba.

Notre source explique une certaine contradiction entre le métier qu’est censé faire les deux juridictions. Il taxe cette façon de faire de délit de justice car rien n’explique le fait que les juridictions civiles soient fermées alors que les deux ordonnances ont été claires quant à ce.

« L’article 6 de l’ordonnance pour la mise en application de l’état de siège stipule que pour toute la durée de l’état de siège, la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires et là on insiste la compétence pénale de juridiction civile. Malheureusement, il s’observe que même toutes les matières de la compétence juridique civile, leurs juridictions sont fermées. » Déplore-t-il.

Il a ainsi souligné la présence d’un seule tribunal militaire de garnison et la submersion des juridictions militaires qui représente un problème majeur dans les villes Béni et Butembo et qui sont source de dysfonctionnement.

« En principe, à Beni et Butembo, nous avons un seul TMG de Beni, pour les deux villes un seul magistrat de carrière. Ce qui signifie qu’il doit suivre les audiences deux fois par semaine pour la ville de Beni (lundi et mardi) et jeudi et vendredi pour la ville de Butembo », conclut-il.

En outre la présence d’un nombre réduit des auditeurs pose problème. Derick Kayimba appelle les autorités à revoir leurs décisions pour régler la situation au Nord-Kivu ainsi que chercher comment solutionner les problèmes qui sévit actuellement avec l’état de siège.

Par Zabona Hortense

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