RDC : Et la Justice transitionnelle dans une brouille ?

Depuis plusieurs années, les exactions ne cessent de se perpétrer sans doute ni inquiétude et le nombre des victimes s’accroit du jour au jour. La justice transitionnelle demeure une nécessité incontournable pour décourager le bain de sang sur le sol congolais. Lentement mais surement les démarche de son effectivité continue bien que le gouvernement congolais semble moins courageux d’en finir une fois pour toute. 

‘’Dans le processus de justice transitionnelle, l’idée d’actualité est d’amener le gouvernement à mettre en place une politique nationale de justice transitionnelle,’’ Déclare Raphel Wakenge, codonateur de l’Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP).

Depuis une vingtaine d’année, les acteurs de la société civile soutenus par certaines organisations internationales ont initié des démarches pour que cette juridiction devienne une réalité en RDC.  L’idée pour les acteurs de la société civile étaient d’amener le gouvernement congolais à s’approprier cette thématique. Il y a environ deux ans que le gouvernement congolais a mis sur la table la question de la justice transitionnelle chapotée présentement par le ministère de droits humains. Plusieurs observateurs et défenseurs pensent que l’implication des dirigeants congolais est timide, alors que leur engagement ardent permettrait de briser le cycle des violences et de l’impunité. Les poursuites judiciaires devraient donc être une priorité pour faire assoir les mesures de justice transitionnelle et cela remédierait les préjudices causés aux victimes de ces actes ignobles.

Lire aussi:1. Rapport Mapping: les viols une arme de destruction en RDC, Mukwenge exige une justice transitionnelle

2. Sud-Kivu : Le combat autre fois singulier de Mukwege, désormais devenu collectif

La Justice transitionnelle, un remède qui fâche ?

Dans le cadre de l’évaluation des capacités pour rendre justice pour les crimes les plus graves commis en RDC depuis les années 1990, les experts onusiens ayant réalisé le rapport du projet Mapping ont conclu que les moyens que dispose le système judiciaire congolais est suffisant pour mettre fin à l’impunité.

Si tel est le cas, la question à se poser serait de savoir : Qu’est ce qui bloque la machine ?  Pourquoi la RDC tente de jouer le pour et le contre au même moment ?

Alors que le droit international oblige à tous les Etats de poursuivre et de juger les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, la RDC se complaire avec les bourreaux de son peuple.

L’incapacité, la corruption, les interférences politique, le manque de l’indépendance de la justice congolaise, sont des défis majeurs qui ont été évoqués par le Dr Denis Mukwege (prix Nobel de la paix 2018) dans la stratégie nationale holistique de justice transitionnelle.

‘’Le droit à la justice est reconnu aux victimes des crimes internationaux et la justice transitionnelle ne peut en aucun cas être une alternative à la responsabilité pénale des présumés auteurs d’atrocités. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a appelé dans diverses résolutions toutes les parties dont l’Etat congolais et les autres Etats de la région impliquée dans les conflits armés, à l’obligation de traduire en justice les responsables des crimes de masse commis en RDC’’ fait savoir le Dr Denis Mukwege.

Bien qu’il est convaincu de la déclaration du prix Nobel Mukwege, Raphael Wakenge s’attend à la bonne volonté de la RDC à mettre fin au processus de violence avant de passer au renforcement des juridictions existantes. Celui-ci souhaite voir la mise en place de chambre spécialisées mixtes à côté de la démarche pour obtenir le tribunal pénal international en République Démocratique du Congo.

‘’Nous voulons qu’il y ait une compréhension commune de ce qu’est la justice transitionnelle. Comment cela peut être une nouveauté ou un élément qui peut permettre d’obtenir des changements par rapport à tout le cycle de violence que nous avons vécu et que nous continuons à vivre dans notre pays’’, envisage Raphael  de l’ICJP.

Le plus grand défi est que les acteurs étatiques et non étatiques ne manifestent pas la volonté d’unir leurs forces pour voir ensemble comment arrêter ce cycle infernal de violences. Pourtant tout devrait passer à travers cette approche de la justice transitionnelle qui est l’un des remèdes des avancées longtemps attendu pour les générations futures.

Dans Rés.2612,le CSNU appelle 🇨🇩 à formuler 1 stratégie nationale de justice transitionnelle.Le temps est venu de mobiliser 1 réelle volonté politique pr implémenter avec 🇺🇳 ls mécanismes judiciaires&non judiciaires qui st complémentaires pr mettre fin à la culture de l’impunité

— Denis Mukwege (@DenisMukwege) December 21, 2021

La justice transitionnelle, une démarche étouffée

Par peur de voir aboutir les démarches de l’instauration de cette justice transitionnelle, les auteurs de ces exactions bouchent toutes les issues. Certains ont infiltré les institutions et d’autres détiennent les armes et se constituent en seigneur de guerre. Par où la justice transitionnelle trouvera-t-elle le passage si les responsables des crimes à juger serait au pouvoir ?

Le professeur Luzolo Bambi Lessa, actuel coordinateur du comité scientifique d’élaboration du projet de politique nationale de justice transitionnelle avait dit :

‘’Les problèmes de justice dans notre pays concernent principalement les congolais. Nous allons choisir entre vouloir obtenir le changement, ou nous ne le voulons pas’’ fin de citation.

Quand on parle de l’agression et les crimes en RDC tout le monde fait directement allusion aux voisins et aux pays étrangers pourtant certains pêcheurs en eau trouble seraient parmi nous.

Le coordinateur de l’ICJP pense aussi qu’il n’est plus acceptable de jeter le discrédit, de continuer à se dédouaner en essayant d’indexer les acteurs internationaux par le fait qu’ils reconnaissent déjà leur part, mais plutôt il faut raisonner comment se saisir des complices internes (congolais).

‘’Nous voulons que les auteurs puissent répondre de leurs actes. Il faut qu’ils aient des institutions et les Hommes qui jurent (plus jamais Ça) . Que les hommes et les femmes connaissent les raisons pour lesquelles les crimes ont été commis dans ce pays’’ affirme Raphael.

Lire aussi :1.  http://SUD-KIVU : Ces millions des morts qui crient justice (témoignages)

2.http://DDH ET JOURNALISTEPOLITIQUE SOCIETE CIVILE : Rapport Mapping sur les Crimes en RDC, les prédateurs tremblent.

Dans le cadre de cette lutte, les organisations de droits de l’hommes et plusieurs autres coalitions des organisations de la société civile n’ont jamais cessé de crier haut et fort pour décourager l’élection, la nomination et la promotion de toutes ces personnes suspectes qui ont trempé dans le crime en RDC. Ces organisations réclament haut et fort que justice soit rendue. Elles dénoncent la présence des gens qui ont du sang sur leurs mains dans la gestion de la chose publique.

Actuellement toutes les couches et parties prenante à cette démarche campent sur la démarche d’obtenir la mise en place d’une  »politique nationale de justice transitionnelle ».  La question qui demeure pendante reste de savoir, à quand l’effectivité de la politique nationale de la justice transitionnelle ? Trois voies ont été entrepris pour y arriver malheureusement les conclusions trainent. Il s’agit de la stratégie nationale holistique de justice transitionnelle, les Consultations Populaires et la Commission scientifique d’élaboration

1. La stratégie nationale holistique de justice transitionnelle

C’est un document de plaidoyer d’environs 29 pages élaboré et proposé par le professeur Dr Denis Mukwege à travers la Fondation Panzi. Dans les lignes, ce document a retracé des grandes lignes que doit suivre la RD Congo pour mettre en pratique la justice transitionnelle ou le traitement du passé.

2. Des Consultations Populaires

Cette voie aussi entamée depuis l’an 2020 demeure inachevée malgré son importance. Les Consultations Populaires est une démarche méthodique qui permet de tirer des conclusions et fixer une politique nationale de justice transitionnelle en RDC. L’initiative est coordonnée par le Bureau Conjoint des Nations Unies au Droit de l’Homme (BCNUDH) et le gouvernement Congolais à travers le ministère des droits humains. Le processus semble souffrir désormais de la non applicabilité. Ces deux partenaires devraient faire des consultations populaires dans toutes les provinces du pays. Il aurait une dizaine des provinces qui ont déjà bénéficié de ces consultations et d’autres attendent la poursuite.

3. Commission scientifique d’élaboration

Il s’agit d’un troisième chemin vers l’obtention d’une politique nationale de justice transitionnelle en République Démocratique du Congo. Le Comité scientifique chargé de l’élaboration d’un projet de politique nationale de justice transitionnelle existe déjà. Cette commission a aussi élaboré un document de plus de 300 pages et qui a engagé un débat au niveau du gouvernement par rapport au projet de politique nationale de justice transitionnelle.

‘’Nous souhaitons mettre en place les résultats des différentes voies encours, pour que l’on puisse avoir un chemin unique de toute les voies abordées. Ils nous font enfin avoir un point de chute. C’est seulement à l’issus de cette idée que nous pouvons prétendre avoir une politique nationale de justice transitionnelle qui est consensuelle’’ promet Raphael.

Quoi attendre d’une tribune d’expression populaire ?

A ce state, il y a une nouvelle contribution initiée par la Coalisions Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT). La CCJT qui regroupe 15 organisations a  entrepris une action de plaidoyer visant à promouvoir la justice transitionnelle. L’action sera d’organiser des tribunes d’expressions populaire.

Raphael Wakenge promet de tenir dans toutes les provinces de la RDC, une tribune d’expression populaire à travers cette coalition nationale (CCJT) dont il est coordinateur.

La CIA-VAR et le FONAREV, sont-ils des prématurés de la justice transitionnelle ?

Pendant que les acteurs sont dans cette course vers l’obtention d’une politique nationale de justice transitionnelle, le gouvernement Congolais a mis en marche quelques structures qui semble enjamber le processus.  Il s’agit du Fond National des Réparations des Victimes de violences sexuelles liées aux conflits ‘’FONAREV’’ et la Commission Interinstitutionnelle d’Aide aux Victimes et d’Appui aux Réformes « CIA- VAR ».

Une forte confusion est alimentée autour de la création de ces deux structures importantes avant qu’il y ait poursuites pénales des auteurs des crimes, les mécanismes de recherche de la vérité et la garantie de non répétition.

Plusieurs analystes pensent que c’est une manière de vouloir échapper à la justice en prenant le bœuf par les cornes. Cette stratégie savante des dirigeants congolais est une façon de passer derrière le dos de la cuillère en évitant la poursuite pénale. Si jamais l’Etat congolais ne serait pas en train de protéger certains bourreaux il ne supplanterait pas les processus de la justice transitionnelle. D’autres pensent que le gouvernement a mis la charrie devant les bœufs en créant le FONAREV et la SIA-VAR

‘’Ces institutions-là, à notre avis devraient venir   après le cadre de la politique nationale de justice transitionnelle. Il y a une sorte de brouille que l’on constate dans le processus. Et nous pensons qu’il va être opportun de chercher une possibilité pour corriger ce processus-là’’ poursuit Rahael

Le plus compréhensible serait la procédure de création du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités armées de l’Ouganda en RDC ‘’FRIVAO’’. Parce ce fond a été créé après le verdict de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a condamné Kampala à verser 325 millions de dollars à la RDC pour les dommages causés lors de son intervention militaire entre 1998 et 2003.

24 ans après la guerre des 6 jours à #Kisangani, les conflits se poursuivent en #RDC. Je réitère ma compassion aux survivants et aux familles éprouvées qui se sentent abandonnés, et rappelle la responsabilité de l’État pour la sécurisation de la population et la mise en place…

— Denis Mukwege (@DenisMukwege) June 10, 2024

Les annexes du rapport Mapping, un business des Nations-Unies ?

Finalement les Nations Unies protègent qui ? Cela fait plus de 10 ans que les Nations Unies trainent encore dans leurs tiroirs à New York et à Genève les annexes du Rapport Mapping. Ces derniers contiendraient les noms des présumés auteurs des crimes perpétrés en RDC sur une durées allant de 1993 à 2003. Le contenu de cette partie du Rapport Mapping demeure un secret de polichinelle. Caché puisque les détenteurs pensent que la publication de ces annexes peut remettre en cause la sécurité, la paix en RDC et dans la région du grand lac.

‘’Moi, je suis informé que dans ce rapport il y a d’événement manquant du fait que le rapport lui-même n’est pas exhaustif en termes d’incident. On a nommé 617 incidents seulement qui ont été répertoriés et il y avait une possibilité de compléter’’ affirme le coordinateur de l’ICJP

Avec le concours de Trial International, l’Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix a rendu publique un rapport complémentaire tablant sur 191 incidents dans la province du Sud-Kivu uniquement pour la période de 1994 à 2024.

Cette organisation non gouvernementale plaide sans cesse pour que les Nations Unies publie ces annexes du rapport Mapping. Et que la justice soit rendue afin que les victimes de ces graves atrocités obtiennent réparation.

Lire aussi: http://Justice transitionnelle en RDC : le trou de mémoire des Nations Unies ( Luc Henkinbrant)

Amisi Musada Emérite

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