SUD-KIVU : «Trop d’impôts tuent les  coopératives agricoles» : quand VNGI vient à la rescousse

Les coopératives de café, des riz et d’autres filières agricoles au Sud-Kivu, dans l’Est de la République Démocratique du Congo, sont asphyxiées par des impôts et taxes. En ce mois de novembre 2022, un cahier de charge vient d’être élaboré par une vingtaine de membres des coopératives de café et riz venus respectivement du territoire de Kalehe et de la Plaine de la Ruzizi. Tenue à la mairie de la ville d’Uvira du 22 au 23 novembre 2022, ces assises ont connu l’appui de l’ONG Hollandaise VNGI.

En République Démocratique du Congo, plusieurs initiatives entrepreneuriales sont souvent étouffées par des taxes et impôts. Cette fiscalité asphyxiante n’épargne quasiment aucun domaine d’activités. Alors que le secteur agricole mérite une exonération particulière pour encourager le développement de l’économie locale, les fiscs restent un véritable obstacle à ce développement.

Réunis grâce à l’appui technique et financier de l’ONG Holandaise  Internationale Vereniging van nederlandse Gemeenten (VNG International) dans le cadre du projet Transition pour un Développement Inclusif dans l’Est de la RDC (TRIDE), les membres des coopératives ont, après analyses des taxes et impôts qui freinent leurs activités, élaboré un cahier de charge sur lequel portera leur plaidoyer.

« Les coopératives agricoles font face à une fiscalité qui tue nos coopératives. Il est temps que l’État protège ses citoyens »,

plaide Maître Amini Kabaka, membre de la coopérative Tuungane de Sange dans la Plaine de la Ruzizi.

Une fiscalité décourageante

Selon Loochi Muzaliwa, coordonnateur du projet TRIDE au sein deVNGI,  les coopératives agricoles font face à bien des problèmes. Il cite par exemple la corruption, l’accaparement des terres, les conflits ethniques, l’insécurité et d’autres actes de tracasseries.

« Un des problèmes majeurs auquel font face ces exploitants agricoles est le système de fiscalité qui s’accompagne de plusieurs formes de tracasseries », regrette Loochi.

Pour lui, après analyse avec les membres des coopératives présents à l’atelier, il est constaté que les coopératives de café payent plus de 36 taxes à différents services. Pourtant, celles d’autres chaines de valeur payent en moyenne 8 taxes.

Dans cette situation où les coopératives sont asphyxiées par beaucoup de taxes, les petits producteurs ne sont pas épargnés.

« Les petits producteurs supportent plusieurs actes de tracasseries dont les taxes qu’ils sont obligés de payer à l’Agence Nationale de Renseignement de la zone ou aux FARDC.

Muzaliwa dénonce d’autres formes de tracasseries que rencontrent les exploitants agricoles.

« Dans d’autres zones, ils sont obligés de payer en moyenne 1000 francs congolais (soit 0,5 USD) pour accéder à leurs champs », ajoute Loochi.

L’accompagnement de VNGI

Ces échanges ont permis aux membres des coopératives de passer en peigne fin les différents impôts et taxes que leurs coopératives payent souvent sans quittance et à des personnes sans qualité.

« Cet atelier nous a fait comprendre que nous payons beaucoup d’argent illégal à l’Etat. En tout cas, les taxes rendent difficile le business dans nos coopératives », soutient Amini Kabaka.

Au nom des participants, Amini a remercié VNGI « d’avoir pris en compte nos recommandations de l’atelier du 5 juillet 2022 ». Car, a-t-il dit,  « c’est grâce à lui que ce cahier de charge sera soumis à qui de droit ».

« Que le gouvernent allège ou supprime carrément certaines taxes qui appauvrissent les producteurs de café que nous accompagnons »,

plaide pour sa part Jean Masemo, gérant de la CCKa, une coopérative de café installée dans le territoire de Kalehe.

Elaboration d’un cahier de charge

Abondant dans le même sens, Pascal Mulumeoderhwa, gérant de la KCCO (Kalehe Arabica Coffee Cooperative), regrette de voir que leurs coopératives sont devenues des « vaches à lait » pour l’administration fiscale.

« Nous sommes confiants que les autorités vont prendre en compte nos propositions. Notre commission finalise le cahier de charge que nous allons soumettre aux autorités ».

Et d’ajouter :

«  Il arrive qu’on paye des taxes doublement à des acteurs différents. Ça doit cesser.

Rappelons que coopératives jouent un rôle important dans les zones où elles sont installées. Elles sont pourvoyeuses d’emplois et d’encadrement  des producteurs, une tâche qui revient à l’Etat pourtant. « Ces taxes et impôts appauvrissent les coopératives et par ricochet les communautés bénéficiaires », nous renseignent certains participants.

Les prochaines étapes

Après cette activité, un dialogue fiscal va être organisé. Au cours de ce dialogue, les coopératives vont présenter leur cahier de charge à différents acteurs intervenants dans la fiscalité au niveau de la province.

Pour rappel, le projet « TRIDE » (Transition pour un Développement Inclusif dans l’Est de la RDC), est une action financée par l’Ambassade du Royaume de Pays Bas à Kigali. Il vise à atténuer l’insécurité et l’instabilité en favorisant le développement économique local à travers la gestion intégrée des ressources en eau, le développement des chaines de valeur agricoles et un meilleur accès à la terre et aux marchés au Nord et Sud Kivu.

Planifié sur une période de 48 mois, soit de juillet 2021 à juin 2025, ce projet est mis en œuvre par le consortium regroupant les organisations ZOA (lead), AGRITERRA et VNGI.

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