RDC/Procès Chebeya : déception des DDH après le rejet de la requête de comparution de Joseph Kabila

L’arrêt rendu par la haute cour militaire refusant la comparution de Joseph Kabila, cité par Paul Mwilambwe comme un des commanditaires de la mort de Floribert Chebeya inquiète les défenseurs de droits humains. Pour la Haute Cour militaire siégeant au degré d’appel, la requête des parties civiles sur l’audition de certaines personnalités parmi lesquelles Joseph Kabila a été rejetée pour non-respect de la procédure.

Dans un arrêt avant dire droit de la haute cour militaire rendu le 19 janvier 2022, le président de la composition motive sa décision en montrant que non seulement les parties civiles n’ont pas respecté la procédure, mais également renseigne que tout dépend de son pouvoir discrétionnaire légalement garanti à l’article 259 pour statuer sur les demandes qui sont formulées par les parties.

Cela étant, il dit n’avoir pas trouvé l’opportunité de faire comparaitre l’ancien président Joseph Kabila, et a rejeté la demande des parties civiles.

« Au vu de cette délibération, la Haute Cour a considéré que cette demande avait comme soubassement légal l’article 259 qui confère aux présidents de la chambre un pouvoir discrétionnaire pour l’audition des témoins à titre des renseignements lesquels n’ont pas été notifiés aux parties. Ainsi donc en vertu de ce pouvoir, le président que je suis estime qu’il ne peut pas faire droit à cette demande pour deux raisons : La première à l’audience du 12 était réservée aux plaidoiries des parties. Au cours de celle-ci, une partie civile a plaidé. Pour se conformer à l’article 74 du Code de procédure pénale qui fixe l’ordre dans lequel la procédure à l’audience publique est tenue, le président usant de son pouvoir discrétionnaire estime qu’il ne peut faire droit à cette demande et invite les parties de se conformer aux dispositions de cet article qui indique les étapes… », a-t-il dit.

Cependant, les défenseurs des droits humains demeurent consternés par cet arrêt de la haute cour militaire.  Ces derniers pensent que la comparution du sénateur à vie Joseph Kabila était la seule étape qui éclairerait plus dans le dossier de l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, cité par Paul Mwilambwe.

« C’est pour nous une grande désolation d’avoir suivi cet arrêt avant dire droit de la haute cour militaire, pour nous c’est vraiment une déception totale parce qu’avec les dépositions du témoin Paul Mwilambwe c’était déjà une bonne piste et nous pensions qu’il était grand temps que la haute cour militaire fasse comparaitre le président honoraire Joseph Kabila au regard des graves révélations faites par le témoin Paul Mwilambwe. Certes, si on exploitait ces pistes en tout cas je crois que la vérité serait connue par rapport à l’assassinat de Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana, mais malheureusement c’est avec déception que cela n’a pas été suivie par la haute cour », regrette Maitre Pascal Mupenda, Directeur des programmes de l’organisation de défense des droits humains Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI).

Malgré cela, Maitre Mupenda ajoute que les défenseurs de droits humains ne vont pas baisser les bras. Il pense que pour faire valoir les dépositions de Paul Mwilambwe d’autres actions judiciaires seront entamées jusqu’à ce que l’on obtienne la comparution de Joseph Kabila parce que l’on a senti qu’il est réellement l’une des pièces maîtresses de l’assassinat des DDH Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Pour rappel, les défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana étaient tués en 2010, alors qu’ils étaient partis répondre à une invitation de l’inspecteur général John Numbi. Dès lors, des voix ne cessent de se lever pour réclamer justice en faveur de ces DDH.

Hortense Zabona.

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