Sud Kivu : la mobilisation des recettes se déroule dans une opacité entachée notamment de la corruption (RESAC) 

Le système actuel de collecte de ces recettes et impôts par des agents des services concernés est décrié depuis longtemps par les citoyens congolais et des revendications ont été formulées pour l’usage du système à « Guichet unique » mais cela se heurte à une stratégie de blocage des cadres de ces services générateurs des recettes.

C’est ce qu’indique le RESAC, Réseau de Anti corruption dans son premier rapport annuel publié en ce mois de mars 2021.

Depuis l’indépendance de la RDC à ce jour, la gouvernance financière et la gestion de fonds de l’Etat sont caractérisées par une opacité grave à tel enseigne que les contribuables sont sous informés du processus de mobilisation des recettes et des impôts et de leur affectation et utilisation indique notre source.

Partant du budget de l’Etat  et de la Province du Sud-Kivu, la population n’est impliquée, ni de loin ni de près, au processus de leur élaboration, de leur vote au niveau des Assemblées Nationales et Provinciales et surtout à la chaine des dépenses.

S’agissant particulièrement du Sud-Kivu, les recettes et les impôts sont quotidiennement collectés auprès des citoyens contribuables par la « DIRECTION PROVINCIALE DE MOBILISATION ET D’ENCADREMENT DES RECETTES » les Régies financières comme la « DIRECTION GENERALE DES IMPOTS », la « DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES ET DOMANIALES », de « L’OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE », de la « POLICE DE CIRCULATION ROUTIERE », des Offices, des Agences et Sociétés Paraétatiques, des Services des Mines, de tous les services générateurs des recettes, de tous les services frontaliers… et tant d’autres pour le compte de la République ainsi que des « Entités Territoriales Décentralisées» dont les Chefferies, les Mairies et les Communes.

« Force est de constater que cette opération de mobilisation des recettes se déroule dans la plus grande opacité entachée de la corruption, du détournement et du clientélisme à tel point qu’un système d’arrangements à l’amiable affecte dangereusement le trésor public depuis des décennies », indique le rapport.

Le système actuel de collecte de ces recettes et impôts par des agents des services concernés est décrié depuis longtemps par les citoyens Congolais et des revendications ont été formulées pour l’usage du système à « Guichet unique » mais cela se heurte à une stratégie de blocage des cadres de ces services générateurs des recettes.

Pire encore, la population de la Province du Sud-Kivu et particulièrement les contribuables et les assujettis aux impôts ne disposent pas de l’information fiable sur le système de mobilisation des recettes et sur la chaîne des dépenses.

Quand bien même cela serait soumis au principe de discrétion de la gestion interne, la population, sous d’autres cieux, a un droit de regard sur les fonds générés des Chefferies, des Communes, de la Mairie, de la Province et de l’Etat au nom du principe de redevabilité et de la transparence.

En effet, plus il y a transparence, moins les risques de corruption sont élevés, indique le RESAC.

Au regard de ce qui précède, le RESAC exige « la publication mensuelle des recettes réalisées de  tous les services des recettes par redevabilité et par principe de transparence. Le Réseau recommande la mise à disposition de la Société Civile à travers  le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu les budgets provinciaux 2020 et 2021 afin qu’il soit à la portée des contribuables et de l’ensemble de la population de la Province du Sud-Kivu ».

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