Sud-Kivu : Accord Jin Jiang, un autre contrat léonin ? Le silence de Ngwabidge inquiete
Le 05 Mars dernier dans la ville de Bukavu, le gouverneur du sud kivu, Théo Kasigwa a fait savoir que son gouvernement vient de signer une serie de contrats de 680 Millions de dollars pour la modernisation des routes. Depuis son annonce, des réactions fusent de partout. Pour certains Bukaviens par quelle procédure l’entreprise Jin Jiang a été sélectionnée ? Cette annonce ne vient-elle pas faire déborder le vase de ses promesses non tenues ? Un autre contrat léonin où la province a tout à perdre?
Signature 3 contrats entre le Gouv Pr et la Sté Sino-Congolz #JINGJANG pr la modernisat° d routes, coût global 680 millions $ en BOT. La route BKV-Shabunda 362 Km, Idjwi 95km et BKV 7km concernés. Résultat d negociation depuis 1 an et solut° pr mettr l SK sur l rails du dévlp. pic.twitter.com/WMziLO9ZpM
— Theo KASI (@TheoKASI) March 5, 2021
Nous proposons, une reflexion d’un ressortissant du Sud-Kivu vivant en Europe.
SUD-KIVU : Interrogations citoyennes sur la signature des contrats de 680 millions de dollars US entre la Province et la société Jin Jiang Construction SARL.
Par un tweet, le Gouverneur du Sud-Kivu Theo Ngwabidje Kasi a annoncé dans la soirée du 5 mars 2021 la signature de trois contrats de 680 millions de dollars US entre la Province du Sud-Kivu et la société sino-congolaise Jin Jiang Construction SARL pour la construction des infrastructures routières. Ces travaux concernent la route Bukavu-Shabundi (362 Km), le territoire insulaire d’Idjwi (95 Km) et la ville de Bukavu (7 km). Le Gouverneur Kasi fait savoir, à travers le même tweet, qu’il s’agissait là d’un résultat d’une année de négociation et d’une solution pour mettre le Sud-Kivu sur les rails du développement. Un article plus détaillé sur ces contrats a été mis en ligne le même soir par Actu7.cd. (lien : https://actu7.cd/2021/03/05/sud-kivu-le-gouvernement-provincial-et-la-societe-jing-jang-signent-un-contrat-de-680-millions-usd-pour-la-modernisation-des-routes/ ).
Depuis, plusieurs messages à la gloire du Gouverneur inondent la toile. Ils sont signés par sa très dynamique – sur les réseaux sociaux – Cellule de communication. Ils parlent d’« un grand jour pour le Sud-Kivu », annoncent un changement de la situation économique de la province et présentent la société Jin Jiang Construction SARL comme « un grand partenaire ».
Quoi qu’il en soit, une nouvelle comme celle-ci ne peut que nous réjouir connaissant le défi énorme en infrastructures routières auquel est confrontée la Province du Sud-Kivu. On ne peut que se réjouir de voir le territoire de Shabunda désenclavé et relié par une route moderne à la Ville de Bukavu. La construction des routes modernes dans le beau territoire d’Idjwi en plein milieu du Lac Kivu ne peut déplaire à personne. Cela dit, cette annonce du Gouverneur Kasi n’est pas sans susciter des interrogations.
Les questions de transparence dans la passation de ces marchés
On peut d’abord s’interroger sur la transparence dans le processus ayant abouti à la conclusion de ces contrats. En effet, la transparence dans la gestion des marchés publics figure parmi les réformes majeures introduites dans la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. A cet effet, l’article 6 de cette loi reprend le respect des obligations de publicité et de transparence parmi les préalables auxquels doit obéir toute commande publique.
La même loi (article 34) et les textes réglementaires qui la complètent exigent, pour les marchés d’une aussi grande valeur, qu’un avis d’appel à la concurrence soit porté à la connaissance du public par insertion dans la presse nationale et/ou internationale. Dans le cas des contrats conclus par le Gouverneur Kasi avec la société Jin Jiang Construction SARL, y a-t-il eu appel d’offres ? Les avis d’appel à la concurrence concernant ces projets ont-ils été publiés dans la presse comme l’exige la loi ? Cette exigence n’est pas anodine étant donné que la loi érige l’absence de publicité en une cause de nullité de toute la procédure.
On apprend par ailleurs du tweet du Gouverneur Kasi que la conclusion de ces contrats est le fruit d’une année de négociation. Fait-il ici allusions aux négociations avec le pouvoir central – pratiques courantes malgré l’autonomie constitutionnelle des provinces – ? S’agit-t-il plutôt des négociations entre la province et la société Jin Jiang Construction SARL ? Fait-il plutôt allusion à la durée de la procédure de mise en concurrence ayant abouti à la conclusion de ces contrats ? Rien n’est clair là-dessus. Ni dans le tweet du Gouverneur encore moins dans les différents messages diffusés par la Cellule de communication du Gouverneur repris dans la presse locale et nationale. Ces messages font état du « couronnement du plaidoyer de haute facture entrepris par le Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi ». Auprès de qui ? Silence.
Les interrogations sur le respect de la passation des marchés publics
En plus des questions liées à la transparence dans la conclusion de ces contrats, d’autres questions, beaucoup plus techniques, méritent d’être soulevées. Les règles sur l’appel d’offres, la procédure de passation et d’attribution des marchés publics ont-t-elles été respectées ?
Plus spécifiquement, la Province a-t-elle reçu les autorisations nécessaires et subis les contrôles prévus par la loi notamment de la part de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) comme le prévoit la loi s’agissant des marchés des travaux d’un tel coût ? Quelles sont les sociétés qui étaient en compétition avec la société Jin Jiang Construction SARL ? L’attribution de ces marchés à cette société est-elle conforme aux exigences légales en la matière ? Cette sélection, dans l’hypothèse où il y a eu mise à concurrence, a-t-elle subi le contrôle de la DGCMP ?
Les interrogations sur le mode de financement des travaux
Le financement de ces infrastructures laisse également subsister des zones d’ombre. Le tweet du Gouverneur indique que ces infrastructures seront financées à hauteur de 680 millions de dollars US en « BOT ».
Il importe d’indiquer qu’un contrat BOT (Build-Operate-Transfer) permet à un opérateur privé de financer et de construire une infrastructure publique, le gérer pendant une certaine période pour récupérer les investissements – y compris les bénéfices – avant de remettre l’ouvrage à l’Etat. Dans le cas d’espèce, la société Jin Jiang Construction SARL pourra gérer les routes construites pendant une certaine période pour récupérer son investissement et les bénéfices avant de les rendre à la province.
L’une des manières classiques de procéder est la gestion des péages par l’entreprise privée. Que prévoit exactement à ce sujet les trois contrats signés par le Gouverneur ?
Dans cette hypothèse, quelle sera la durée de gestion de ces routes par Jin Jang Construction SARL ? La pratique des contrats BOT étant très peu utilisée en RDC, sa réussite est tributaire de la compréhension de ce système par les usagers de ces routes. Cette compréhension dépend du niveau de transparence et de la qualité de communication des pouvoirs publics sur ce mode de financement peu connu du public.
Enfin…la crédibilité de la société titulaire du marché
On sait très peu sur la société sino-congolaise Jin Jiang Construction SARL. Selon José Yumba, Directeur de celle-ci, cité par Actu7.cd, cette société aurait construit plusieurs infrastructures en Angola. Actu7.cd indique que son Directeur a déclaré : « Nous avons l’expérience, vous pouvez vous renseigner dans votre pays voisin l’Angola, c’est la où il y a nos écritures, on est spécialiste en auto-route et en asphalte et tout ce qui est infrastructures, hôpital, université c’est notre travail donc on est capable de respecter le délai du contrat et on doit le faire » [sic]. Ces informations ont-t-elles été vérifiées ?
On trouve très peu d’informations – ou presque rien – sur cette société sur internet. Une des rares – ou l’unique – informations qu’on trouve sur cette société est la conclusion en février dernier d’un protocole d’accord relative à la construction de plusieurs infrastructures de base avec la province de Lomami. Selon Radio Okapi, « ce contrat gigantesque et multisectoriel est chiffré à un (1) milliard (700) milles dollars américains ». Ce contrat concerne la construction d’un palais de justice, de l’Assemblée provinciale, d’une prison, d’un centre hospitalier, d’un complexe sportif, des résidences officielles, d’un aéroport national, de sept instituts supérieurs, neufs ponts métalliques, de plus de 1285 kilomètres de route à asphalter, de quatre barrages hydroélectriques etc. (source : Radio Okapi : https://www.radiookapi.net/2021/02/17/actualite/societe/lomami-signature-du-protocole-daccord-pour-la-construction-de-plusieurs ). Quelle est donc cette société spécialisée dans la construction d’infrastructures diverses et variées ? Depuis quand opère-t-elle en RDC ? Qui sont les associés de cette société ? Au Sud-Kivu comme dans le Lomami, plusieurs questions méritent des réponses.
Pour un engagement citoyen
Il convient de rappeler que l’attribution et l’exécution des marchés publics notamment ceux portant sur des infrastructures en RDC sont de plus en plus critiquées pour opacité, corruption, conflit d’intérêts etc. depuis l’accession de Félix Tshisekedi au pouvoir en 2019.
L’on se souviendra de la très médiatisée saga judiciaire portant sur la gestion des marchés publics dans le programme dit des 100 jours du Président Tshisekedi. Au Sud-Kivu, le Gouverneur Kasi essuie actuellement plusieurs accusations liées notamment au détournement des deniers publics destinés à la réhabilitation de routes et d’opacité dans l’attribution des marchés publics. Récemment, un député provincial a même porté plainte récemment contre le Gouverneur Kasi (https://www.congoforum.be/fr/2021/02/sud-kivu-un-elu-provincial-depose-une-plainte-contre-le-gouverneur-pour-detournement-de-fonds-congoforum/ ).
Dans cette réflexion, je me contente de soulever des questions citoyennes sans essayer ni prétendre y répondre. J’aimerais aussi préciser que ma démarche ne vise pas à imputer des faits ou à calomnier qui que ce soit.
Cette réflexion est une contribution au débat sur la gestion des marchés publics des travaux publics dans notre province du Sud-Kivu et en RDC en général. J’appelle donc les collègues de la société civile du Sud-Kivu et de la RDC et chaque citoyen de s’intéresser davantage sur la gestion des marchés publics et de redoubler de vigilance.
Nous devons exiger la publication des contrats conclus par les pouvoirs publics et le respect des règles de transparence dans la passation des marchés publics. Je reste convaincu que la transparence dans la gestion de la res publica et le droit d’accès du public à l’information peuvent réduire la suspicion qui caractérise les rapports entre les gouvernants et les gouvernés en RDC.
Par Blaise Pascal Zirimwabagabo Migabo
Représentant de la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en Europe
Contacts :
Email: blaisezirim@gmail.com / WhatsApp: +41 76 63 52 554
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