RDC : Pénurie des actes de naissance, les organes en charge rassurent sur leur disponibilités tant soit peu

Apres plusieurs plaintes des parents sur l’absence des actes de naissance au niveau communal, la division provinciale de la justice rassure que la situation sera décantée le plus vite que possible. Après avoir dépassé le délai fixé par la loi, ces parents craignent d’être pris au dépourvu car pour eux, la loi étant bien clair quant à ce, un jugement supplétif est souhaité ce qui demande suffisamment les moyens pour avoir ce document de valeur pour les enfants. Pour la commune d’Ibanda ce document serait bloqué au niveau du parquet alors que pour le parquet, la charge incombe à la division provinciale de la justice.

Pour la commune d’Ibanda, seul le parquet connait les tenant et aboutissant du retard enregistré dans la livraison des actes de naissance. Ntayitunda Namegabe renseigne que le parquet ayant la charge de mettre en valeur ce registre il est préférable que ceux qui se plaignent rencontre le procureur pour plus des précisions.

« Cette situation n’est pas créée par la commune. Vous savez que l’inscription des enfants chez nous est gratuite. Il est inconcevable que les choses gratuites puissent ne pas être faites rapidement. Je vous apprends que le registre en soi transite par le parquet avant d’être utilisé par la commune. S’il s’avéré que le parquet a fait trainer le registre, la commune ne peut pas donner sa position sur un document signé en lieu et place du parquet. Dites à ces personnes qui se plaignent d’aller rencontrer le procureur pour que leur document puisse être activé, » Fait savoir Ntayintunda Namegabe bourgmestre de la commune d’Ibanda.

Dans ses propos, Christian Amani chargé de la protection de l’enfance, renseigne que sur base du délai la plainte n’est pas fondée, car il faut attendre les différentes signatures pour valider le dépôt de ces documents.

« Depuis deux semaines, il a été signalé cette rupture des stocks. On finalise le processus avec le parquet car plusieurs étapes qui doivent être suivis freinent encore le dépôt de ce registre. Il faut remplir avec les formalités administratives  au niveau du parquet. Sur base de délai, la plainte n’est pas fondée car sans registre, les parents peuvent se servir de l’enregistrement par procuration, ceci permet aux officiers de l’Etat civil de donner le document sans aucune procédure, » Précise Christian Amani

Contacté, le procureur de la république semble stupéfait de la situation actuelle car c’est sous le financement de l’UNICEF que ce registre est conçu, le parquet est dans ce dossier seulement en partie quand il s’agit de signer les dits actes de naissance.

«  C’est sous le financement de l’UNICEF que ce document est produit puis déposé au niveau de la division de la justice qui se charge de nous amener le registre au parquet pour y déposer des paraphes du procureur de la république. La division de la justice reprend et c’est cette même division qui procède à la distribution des différents registres au niveau des communes, » Eclaire Katele Kapeleka procureur de la république en province du Sud-Kivu

En outre, la participation en partie du parquet, katele kapeleka, ne reconnait aucun sous demandé à ces différentes institutions pour passer à la livraison ni à la signature dudit registre.

« Aucune somme demandée à la division provinciale de la justice ni à la commune. La division provinciale de la justice a le contrat de performance avec l’Unicef qui se charge de la production du registre contenant les actes de naissance. » A renseigné le procureur de la république Katele Kapeleka.

Signalons que les parents des enfants s’inquiètent du retard accusé dans la perception des actes de naissance car pour eux dépasser le délai établi il y a risque de faire face à des procédures judiciaires.

Par Hortense Zabona

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