RDC : Loi Tshiani sur la congolité, que contient-elle?
La proposition de la loi sur la nationalité Congolaise du député National Noel Tshiani continue de couler beaucoup d’encre et de salive. La rédaction deboutrdc a accédé à une copie de cette loi de 53 articles.
Cette loi réserve aux congolais de père et de mère certaines fonctions stratégiques.
C’est par exemple la présidence de la république, du Sénat et de l’Assemblée nationale.
« Toutefois pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise l’exercice de la fonction du président de la République, du président de l’Assemblée Nationale et celui du sénat, n’est qu’aux seuls congolais nés de père et de père », peut-on lire à son article 24.
Dans le même article, Noel Tshiani élargi sa loi à la direction de l’ANR, de la DGM et aux généraux de l’armée et de la Police.
« Au premier ministre, au président de la cour constitutionnelle, président de la cour de cassation, le procureur Général près la cour de cassation, premier président du conseil d’Etat, procureurs Général près le conseil d’Etat, l’ADG de l’ANR, le directeur de la DGM, à tous les généraux des Forces Armées et de la PNC », propose Tshiani dans sa proposition de loi.
Cette loi ouvre aussi la possibilité aux congolais d’avoir une double nationalité.
La proposition de la loi sur la nationalité Congolaise du député National Noel Tshiani continue de couler beaucoup d’encre et de salive. La rédaction deboutrdc a accédé à une copie de cette loi de 53 articles. Un article à lire sur https://t.co/VYpckMfMX7 @NoelKTshiani pic.twitter.com/FPtGxsPGug
— DEBOUTRDC (@DEBOUTRDC2) June 16, 2021
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