SUD-KIVU : PPI plaide pour l’annulation de la taxe annuelle de l’ANR imposée aux médias

C’est dans le cadre de la continuité de l’activité de formation que Partenariat pour la Protection Intégrée PPI, avait tenue en date du 13 au 16 octobre 2020, en faveur des journalistes, des médias et associations des médias, que cette organisation nationale répond par correspondance à l’Agence Nationale de Renseignement avec des copies réservées à différentes instances.

Contrairement à ce qui se dit par certains agents de l’ANR, qui nient pas la perception des taxes et impôts que font payer ce service de l’Etat qui n’est pas une régie financière, le représentant de cette agence aux assises des journalistes en date du 16 octobre, a reconnu qu’il a quelque frais perçu en toute indépendance.

‘’Pour ce faire, je me réjouis du fait que vous venez de confirmer qu’il y a effectivement des frais qui sont perçus annuellement par l’ANR depuis des années en RDC, et au Sud-Kivu en particulier, auprès des médias, alors que non seulement vous aviez jadis estimé que c’étaient des allégations mensongères contre l’ANR, mais également vous êtes sans ignoré que l’ANR n’est pas un service d’assiette en RDC. Par ailleurs, j’ai le regret de constater qu’au lieu de répondre  clairement en montrant le soubassement légal de ces frais, vous vous limitez à dire que ce sont des « frais administratifs annuels pour l’obtention du certificat de conformité délivré par la Haute Hiérarchie, conformément à la législation en vigueur en RDC », sans citer avec exactitude cette législation, et moins encore une de ses dispositions à laquelle l’ANR fonde sa décision lui permettant de percevoir l’argent, qui n’a non plus de contrepartie comme toute taxe,’’ regrette Me Pascal Mupenda directeur de Programme de cette organisation.

Notre source regrette de voir que la ‘’Hiérarchie’’ de l’ANR a instruit les Directeurs provinciaux de répertorier les utilisateurs des radios électriques privées en règle ou non, sans en donner plus de détails sur le mot « règle » ; sans nul doute, c’est possible qu’il s’agirait bien de cet argent, et non simple « répertoriage » pour raison de sécurité.  

La correspondance du PPI tombe alors que plusieurs médias de la place se retrouveraient entrain de peiner et sont traqués par les agents de l’ANR. L’annulation de ces frais jugés illégaux sur les médias est l’une des préoccupations majeures soulevées par les journalistes.

Les médias et associations des médias réunis en atelier organisé à Bukavu par PPI du 13 au 16 octobre 2020, lors d’une séance d’échange de 4 jours, les journalistes, médias et associations des médias ont estimé non satisfaits par l’intervention du délégué de l’ANR, en dépit des réponses reçues car dénuées de tout soubassement juridique approprié, excepté l’arrêté créant l’ANR en RDC auquel il a fait plus référence, et pourtant reste aussi muet quant à cette taxe ou à ces frais, estime notre source.

Pour ce fait, un cahier de charge contenant les avis et recommandations des journalistes, des médias et associations des médias avait été remis au représentant de l’ANR au procureur de la République, document sur lequel s’appui le PPI pour accompagner  la presse et poursuivre avec le plaidoyer.

Pour plus des détails: Correspondance PPI

Patrick Babwine

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