SUD-KIVU : La confusion dans la perception des taxes, Kanege éclaire la lanterne

La perception des taxes et impôts prête confusion dans le chef des assujettis qui ses plaignent. Les assujettis dénoncent l’imbroglio qui s’observe dans l’opération de perception. Certaines taxes sont perçues par la DPMER et la DGI, le ministère de Transport et Communication ainsi que la mairie de Bukavu. Depuis le mode de gestion dû à la décentralisation plusieurs contribuables moins informés se font estoquer par les agents percepteurs  de différents services mal intentionnés. Approché par votre rédaction, Charles KANEGE  chef de division de l’impôt à la direction provinciale, précise que la démarcation entre certains taxes et impôts du niveau national et provincial sont bel et bien nette et qu’aucune confusion ne devrait faire objet de débat. Néanmoins il tient à fixer l’opinion sur la question en différenciant les taxes et impôt du niveau national et ceux de la province.

Pour ce qui est d’autres impôts : l’impôt sur le bénéfice, la TVA, impôt professionnel sur la rémunération IPR prélevé sur le salaire, sont des impôts du trésor public pour les gouvernements central recouvrés par la DGI. Les impôts sur les propriétaires fonciers battus et non battus,  impôt sur revenus locatifs,  l’impôt sur les véhicules appelé  vignette qui est présentement active dans la province, vente des plaques motos, ont été cédés à l’entité province par la constitution. Dans la province il y en a plus 120 à 130 actes (taxes) que la régie financière province doit recouvrer au travers la DPMER. Précise Charles KANEGE

Pour ce spécialiste en matière fiscale ancien de la Direction Générale des Impôts, et responsable des  à la DPMER, il éclaire l’opinion sur les responsabilités dévolues à chaque institution quant à ce qui est de perception des taxes et impôts. Pour lui certains sont l’exclusivité nationale, et d’autres auraient été cédé constitutionnellement aux provinces pour leur fonctionnement.

‘’ Cette question est assez large, mais si on peut prendre le dossier  des vignettes, je peux éclairer notre public en ce sens que la régie financière dénommée DGI encadre les recettes du trésor public au niveau national. De ces recettes au niveau national il y a les plaques pour véhicules ça c’est de la compétence de la DGI et là les recettes réalisées sur la vente de plaques sur véhicule entrent dans le compte du trésor public. Tandis que pour l’encadrement de recette au niveau provincial la DPMER recouvre les recettes propres de la province qui sont diversifiés entre les taxes et impôts. Différents services interviennent dans la chaine de recouvrement de cet impôt, mais l’ordonnancement est le propre de la DPMER,’’ clarifie Charles Kanege Chef de Division aux impôts à la DPMER Bukavu.

 Précision faite, le compte de la province, à l’occurrence la vente des plaques pour motos est délivrée par le ministère de transport et communication et les vignettes pour véhicules, mais l’ordonnancement se fait par la DPMER qui est un service d’assiette de la province.

«  Alors là il ne devrait pas y avoir confusion car c’est vraiment la DPMER qui ordonnance tous les paiements et ces derniers sont orientés dans le compte du trésor de la province. Il est un fait que la division de transport est communication qui est sensée avoir le répertoire de tous les propriétaires des motos, intervient dans la constatation. C’est-à-dire que c’est cette division de Transcom par le truchement de son ministère qui identifie les propriétaires avec toutes les caractéristiques de leurs motos. Chaque service a ses attributions bien délimitées et réglementées par les textes légaux,’’  a-t-il précisé.

A notre source de noter que la mairie n’intervient pas dans l’immatriculation plutôt dans le cadre de statiques. Il sied de signaler que la mairie est un service décentralisé, d’où il y a des taxes qu’elle perçoit aussi sans que la DPMER ’intervienne. Nous devrions préciser qu’il y a eu un temps où la DGI et la DPMER n’ont pas eu à délivrer les Plaques mais la mairie en a donné provisoirement pour raison de sécurité.

 Notre source recommande aux assujettis qui se sentiront lésés d’aller vers la régie pour des renseignements supplémentaires de peur qu’ils ne soient dupés par les inciviques.

Pour rappel, la province procède pendant cette période à la perception des vignettes qui est une taxe sur véhicule autrement dit connu sous le nom de taxe voirie.

Patrick Babwine

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