RDC : Les dossiers des détenus éligibles à la grâce présidentielles attendus ce 23 Décembre
Les dossiers des détenus qui vont bénéficier de la grâce présidentielle sont attendus au plus tard le 23 Décembre 2020 au ministère de la Justice et garde des sceaux à Kinshasa.
Cette décision est contenue dans une lettre adressée au Procureur général près la cour de cassation et à l’auditeur Général des FARDC en date du 17 Décembre 2020.
« A cet effet, voudriez-vous instruire chacun en ce qui vous concerne, les offices des parquets civils et militaires à apprêter et le transmettre sous votre couvert, au plus tard le 23 Décembre 2020, les dossier judiciaires et/ou pénitentiaires des personnes éligibles à la grâce présidentielles ainsi que les propositions de libération conditionnelle couvertes des avis », fait savoir le vice premier ministre, ministre de la justice et Garde des sceaux, Bernard Takaishe Ngumbi.
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Par Justin M.
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