RDC : Gouvernement d’union sacrée, les Enarques-Administrateurs Civils proposent une architecture gouvernementale au Chef de l’Etat.

A la suite des consultations initiées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, les avis et considérations recueillis par ce dernier ont fait l’objet d’une annonce à la nation le dimanche 06 Décembre 2020. Parmi celles qui ont attiré l’attention des Enarques-Administrateurs Civils de la RDC, figure celle concernant la réduction drastique du train de vie des institutions (sans pour autant affecter négativement l’action de l’Etat).

www.deboutrdc.net, en collaboration avec La Voix de l’Enarque reçoit, en entretien ce Mercredi 30 Décembre 2020, Monsieur l’Administrateur Civil MERSEIGN LUZONZO dans une tribune dédiée à la proposition au Chef de l’Etat au sujet d’une armature gouvernementale qui tiendra compte à la fois, des besoins cruciaux de développement du pays et des contraintes financières auxquelles ce dernier est buté, particulièrement en cette période de crise économico-sanitaire mondiale.

Pour ce digne fils du pays soutenu par ses pairs, tous, Anciens de l’Ecole Nationale d’Administration de la RDC, l’union sacrée de la nation voulue par le Chef de l’Etat Felix Antoine TSHISEKEDI ne devrait pas se traduire en une pléthore de postes ministériels avec pour nourrir les appétits politiciens non encore assouvis, au point que l’organisation gouvernementale devienne une charge financière trop lourde pour les fragiles épaules de l’Etat Congolais.

Il propose l’organisation tenant compte à la fois compte des contraintes budgétaires dans un contexte de faiblesse des recettes publiques, de la réduction du train de vie des institutions et du besoin d’efficacité de l’action publique.

Débout RDC : Bonjour Monsieur l’AC Merseign Luzonzo.

AC Merseign Luzonzo (ML) : Bonjour ! Je vous remercie de me donner cette occasion de vulgariser les idées que je crois utiles pour l’édifice de notre pays, notamment en matière de gouvernance publique.

Débout RDC : C’est nous qui vous remercions d’avoir accepté notre invitation !

Merseign, vous êtes Enarque Administrateur Civil de la RDC soucieux du développement et de la bonne gouvernance. Dans votre article récemment partagé, vous évoquez l’organisation gouvernementale qui devrait intégrer le principe d’efficience pour la réalisation efficace des missions de l’Etat dans le cadre du contrat social. Voudriez-vous éclaircir cet aspect pour les compatriotes ? 

ML : Merci.

Comme nous le savons tous, depuis Jean Jacques Rousseau et son ouvrage (Du contrat social ou principes du droit politique) qui a révolutionné la philosophie politique, il existe entre les administrants (dirigeants politiques, responsables publics) et les administrés (reste de la population) un contrat qualifié de social, en ce sens que les uns et les autres s’entendent sur la manière de conduire les affaires publiques pour le bien de la société.

Les administrés accordent leur confiance aux gestionnaires pour que ces derniers usent de leurs compétences et des prérogatives qui leurs sont accordées afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes de la société.

Pour ce faire, l’organisation politique moderne définit principalement 3 pouvoirs, que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans notre analyse, nous nous penchons spécialement sur le pouvoir exécutif, en particulier le gouvernement, au regard des larges attributions qui sont les siennes en matière de conception et mise en œuvre des politiques publiques.

Autrement dit, le gouvernement est l’institution de la République dont l’action est la plus directement ressentie par la population. De ce fait, il doit être organisé de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, pour éviter, comme c’est souvent le cas en Afrique en général et dans notre pays en particulier, qu’il ne devienne une affaire juteuse pour ceux qui s’y retrouvent.

C’est en ce sens que nous avons pensé que le gouvernement à venir, celuide l’Union sacrée de la nation, devrait comporter un nombre réduit de ministères et laisser plus de place aux secrétariats généraux des administrations publiques, composés de véritables techniciens et spécialistes des secteurs concernés, et dont certains devraient être transformés en secrétariats d’Etat, au regard de leur importance stratégique.

L’idée sous-jacente est d’en finir avec les gouvernements pléthoriques trop coûteux pour le trésor public tout en restant lamentablement inefficaces en termes de résolution des problèmes auxquels les populations font face.

Débout RDC : Très intéressant. En quoi consiste votre démarche ?

ML : Nous proposons concrètement la formation d’un gouvernement de 32 membres, dont l’architecture se décline comme suit :

1. Trois vice primatures dont :
2. La vice primature en charge de l’économie et du redressement productif créée et élevée à ce rang au regard de l’extrême précarité de la situation économique et de la nécessité d’opérer un redressement des capacités productives du pays. Ce Ministère devrait fusionner les ministères de l’agriculture, de la pêche et élevage, de l’industrie et du commerce.

Débout RDC : Comment justifiez-vous cette fusion?

ML : Cette fusion se justifie par le fait que la politique générale de production, dans le cadre du redressement productif, intègre logiquement les politiques agricole, industrielle et commerciale, qui sont des politiques économiques. Dès lors, il apparaît logique d’en unifier la conception en vue d’une coordination plus efficace. Nous pensons qu’il est inconcevable que le ministère chargé de l’économie soit distinct de ceux qui s’occupent des trois secteurs économiques de base (primaire, secondaire et tertiaire), tout comme il est inadmissible qu’il soit réduit à une simple caisse de réglementation des prix sur le marché comme c’est le cas actuellement.

Débout RDC : Monsieur l’Administrateur Civil, avec cette fusion, n’êtes-vous pas en train de créer une superposition des compétences sur le plan administratif au regard des différents cadres organiques de chacun des ministères concernés ?

ML : Non, les fusions proposées ne concernent que le volet purement politique, celui des cabinets ministériels, et non les administrations publiques qui les accompagnent. Il n’y aura ni superposition ni confusion dans le chef des compétences administratives, car le ministère ainsi conçu sera appuyé dans ses missions par des secrétariats d’Etat à l’agriculture, à la pêche et élevage, à l’industrie et au commerce, qui sont en fait les secrétariats généraux de ces anciens ministères et qui seront dotés de ressources nécessaires à la réalisation de tâches spécifiques répondant aux critères SMART.

 Clairement, l’actuel Secrétariat général à l’agriculture (auquel on aura réintégré les aspects de la pêche et élevage) deviendra un secrétariat d’Etat, tout en gardant ses compétences administratives originelles. Pareil pour le SG à l’industrie et le SG au commerce. L’innovation réside dans le fait que tous les 3 dépendront directement du même ministère auquel ils rendront compte de l’exécution des missions leur confiées. Il n’y a donc pas de superposition ni de confusion, car les cadres organiques de ces secrétariats généraux restent les mêmes, à l’exception de l’agriculture qui réintègre la pêche et l’élevage.

On passe ainsi de quatre (4) ministères (cabinets ministériels) à un seul, et l’efficacité de l’action publique est améliorée grâce à la mise en exergue des compétences avérées des experts des administrations concernées.

• La vice primature en charge du développement social et des solidarités, fusionnant les ministères des affaires sociales, genre et famille, affaires humanitaires et solidarité nationale, mérite aussi d’être érigé en vice primature au regard de l’ampleur des besoins sociaux.

Débout RDC : Pourquoi préférez-vous la dénomination « développement social et des solidarités » à celles des affaires sociales et affaires humanitaires ?

R/ C’est une question de conception. De mon point de vue, parler d’affaires sociales et humanitaires est de nature à garder implicitement les citoyens dans un état d’attentisme permanent, tandis que le développement social conduit à une cohésion sociétale et à la réduction des inégalités à travers le renforcement des structures sociales (caisses de solidarités et autres) et des initiatives de lutte contre la pauvreté multidimensionnelle. Là aussi on passe de quatre (4) portefeuilles à un seul.

• La vice primature en charge de la sécurité intérieure et de la cohésion des territoires résulte quant à elle de la fusion des ministères en charge de la sécurité et de la décentralisation, car la gestion des questions liées à la sécurisation du territoire national et les problématiques de la décentralisation sont extrêmement liées.

Débout RDC : Ça devient alors très intéressant ça! Et après les trois vice-primatures à quoi s’attendre pour la suite de cette composition réduite Monsieur l’AC ?

R/ Merci beaucoup. Dans la même logique, nous avons pensé créer neuf ministères d’Etat, cinq ministères et quinze secrétariats d’État.

B/ Neuf ministères d’État :

1. Le ministère d’Etat de l’éducation nationale qui va regrouper en son sein les anciens ministères de l’enseignement primaire, secondaire et technique, et de l’enseignement supérieur et universitaire. Cela pour assurer une cohérence programmatique entre les différents sous-secteurs éducationnels.

Cette cohérence est indispensable à la réalisation de l’émancipation totale dans ses différents volets et suivant les phases du modèle d’émancipation économique retenu.

• Le ministère d’Etat de la planification du développement regroupera quant à lui les anciens ministères du plan, du tourisme, de l’aménagement du territoire, et des infrastructures, en ce sens qu’il s’occupe des politiques d’amélioration de l’attractivité du territoire et de l’intégration nationale. Là encore on passe de quatre (4) ministères à un seul.
• Le ministère d’Etat de la défense nationale demeure, mais l’aspect gestion des anciens combattants disparaît : Il s’occupera de la conception des politiques de protection des frontières et de préservation de l’intégrité territoriale, ainsi que de la gestion des armées et donc des militaires.
• Le ministère d’Etat des affaires étrangères et de la coopération internationale. Celui-ci regroupe celui des affaires étrangères et celui de la coopération internationale et intégration régionale. Il rassemble ainsi les missions relatives à la gestion des relations diplomatiques et la coopération bilatérale et multilatérale.
• Le ministère d’Etat de l’environnement et de la transition énergétique est créé et remplace celui de l’environnement et développement durable, car le développement durable est la conjonction de la croissance économique, de l’intégration sociale, de la soutenabilité environnementale et de la bonne gouvernance politique.

Il ne peut donc pas être limité à l’aspect environnemental, et s’occupera de la gestion de l’environnement, des politiques de transition vers une énergie verte, ainsi que des politiques d’assainissement et d’hygiène.

• Le ministère d’Etat de l’emploi et de la formation professionnelle regroupe les ministères de l’emploi, travail et prévoyance sociale, et de la formation professionnelle, et devra s’atteler à la conception d’une politique de l’emploi et du développement des métiers artisanaux et techniques, toujours dans le cadre de la réalisation de l’émancipation nationale.
• Le ministère d’Etat des finances et du budget comme son nom l’indique, regroupe les deux anciens ministères des finances et du budget, avec pour principale mission de doter le pays des moyens financiers nécessaires pour la réalisation de la mission du gouvernement. Regrouper les deux ministères permet aussi d’accélérer la procédure le long de la chaîne de la dépense publique.

Débout RDC : Monsieur l’AC, ne pensez-vous pas que fusionner le ministère des Finances et celui du Budget risquera d’amplifier le conflit d’intérêt dans l’encadrement des recettes et dans la chaine de dépense qui doit s’en suivre ?

ML : (petit sourire) Comme je l’ai évoqué plus haut, la composition d’une équipe gouvernementale devrait intégrer les principes d’efficacité et d’efficience.

A cet effet, l’architecture proposée et son fonctionnement devraient conduire à plus d’efficacité dans la conduite des affaires publiques, et non à la protection des statu quo inutiles.

Fusionner le budget et les finances reviendrait plutôt à fluidifier les procédures en matière de dépenses publiques notamment, pour éviter les incongruités auxquelles nous avons fini par être habitués.

C’est comme aujourd’hui vous avez des dossiers qui sont signés (ordonnancés) au niveau du ministère du budget, mais qui traînent des semaines voire des mois au niveau du ministère des finances ; soit, parce que le niveau des liquidités n’est pas assez élevé pour ordonner le paiement, soit pour une raison valable, … Le ministre du budget peut ainsi se débarrasser d’une patate chaude et la laisser au ministre des finances qui lui sera accusé de bloquer la manœuvre alors que souvent, il n’en est pas le cas ! Voyez-vous ?

C’est donc dans le souci de fluidifier cette démarche, la rendre moins complexe que nous sommes d’avis que les deux opérations (ordonnancement et liquidation) pourraient être réalisées au même niveau par le même ministre, sans qu’aucun équilibre ne soit affecté.

Encore une fois, il sied de préciser que cette fusion ne concerne pas les administrations publiques desdits ministères (qui gardent leurs attributions respectives) mais bien les cabinets ministériels.

• Le ministère d’Etat de la justice reste intacte dans sa dénomination, mais il conçoit les politiques d’administration et de modernisation du secteur de la justice et assure la promotion et le respect des droits humains.

9. Le ministère de la culture et de la citoyenneté responsable regroupe celui de la culture et des arts et celui de la jeunesse et initiation à la nouvelle citoyenneté.

Débout RDC :  Et le ministère de la jeunesse, vous en faites quoi?

ML : Le ministère de la jeunesse disparaît. Nous considérons en effet que les problématiques liées à la jeunesse sont les mêmes pour toutes les tranches d’âges, et que les solutions se trouvent dans l’emploi, l’économie, la justice, la sécurité, le bon climat des affaires et le développement social.

Donc, que tout un ministère soit intégralement dédié à la jeunesse c’est en quelque sorte entériner la jeunesse comme un état spécifique ; ce qui se conçoit mal car rien n’est statique car les jeunes d’aujourd’hui seront vieux demain, et si l’on ne parvient pas à résoudre leurs problèmes aujourd’hui, ils les traîneront demain. En ce moment-là, faudra-t-il créer un ministère de la vieillesse ?!?…  

Débout RDC :  (rires) Poursuivez Monsieur l’AC !

ML : Merci beaucoup !J’étais en train de dire qu’il n’est donc pas utile de dédier à la jeunesse tout un ministère et toute une administration qui ne servent qu’à un besoin politicien de visibilité. Ceci n’a aucun sens, du point de vue de l’efficacité de l’action publique. Il n’y a qu’à voir les résultats dudit ministère depuis sa création… ! Tantôt allié à celui du sport, tantôt à celui de la communication, il brille par son incapacité structurelle à ne serait-ce que justifier son existence. Supprimer ce cabinet inutile revient à faire un pas dans la lutte contre la politique politicienne et l’Etat capitalisera les frais jadis affectés à son fonctionnement et à la rémunération de ses membres.

Par contre, l’aspect citoyenneté responsable s’accommode au développement du secteur culturel, en ce sens que la culture façonne les règles morales qui sont normalisées dans une société. C’est donc ce ministère qui aura pour charge de concevoir et mener la politique d’émancipation culturelle et la promotion d’une citoyenneté responsable en vue d’un rayonnement sociétal.

C/ Cinq ministères

1. Le ministère de l’action publique et du portefeuille de l’Etat regroupe les ministères de la fonction publique et du portefeuille.

Débout RDC : Cher AC, le Ministère de la Fonction Publique est déjà trop vaste à lui-même. Le fusionner avec celui du portefeuille ne serait pas alourdir la tache de plus en plus ? 

ML : Alourdir non, mais assurer une cohérence dans la conception de l’action, oui. Encore une fois, les Secrétariats Généraux restent intacts. Seuls les cabinets ministériels sont fusionnés. Cette fusion s’explique par le fait que ces deux ministères gèrent l’un le personnel de l’Etat, et l’autre ses investissements et intérêts économiques. La dénomination « action publique » tend à mettre l’accent sur le caractère dynamique qui doit caractériser les interventions publiques ainsi que le personnel chargé de leur mise en œuvre.

2. Le ministère de la santé publique reste intact et garde ses attributions originelles.

• Le ministère des ressources énergétiques rassemble les anciens ministères des mines, de l’électricité et ressources hydrauliques, et des hydrocarbures, avec pour mission de concevoir et implémenter une politique cohérente de gestion de ces ressources afin qu’elles participent efficacement à la réalisation de l’émancipation totale.
• Le ministère des transports et mobilités durables.

Débout RDC : Pourquoi l’aspect « mobilités durables » ?

ML : Anciennement ministère des transports, on intègre l’aspect « mobilités durables » pour mettre l’accent sur la nécessité, en plus de développer les réseaux de transports et les voies de communication, de réaliser la planification des besoins présents et futurs en termes de mobilité des personnes à travers le pays. Durables parce qu’il faut respecter les exigences environnementales au regard des objectifs de développement durable.

4. Le ministère des sports gère la politique sportive et planifie le développement de l’agenda des compétitions sportives à organiser par le pays dans le cadre du rayonnement culturel et de la promotion du soft power.

Débout RDC : Monsieur l’AC, vous n’évoquez nullement les vice-ministres. Pourquoi ?

ML : Les vice-ministres, les Ministres délégués, le Ministre près le Président de la République, le Ministre près le Premier Ministre, disparaissent, tout comme le ministère des relations avec le parlement. Nous pensons qu’ils sont totalement inutiles en matière de conduite efficace de l’action publique, ne répondant qu’à un besoin de positionnement et/ou de récompense de certains alliés politiques.

Nous proposons également 15 Secrétariats d’État, notamment à l’agriculture, pêche et l’élevage, à l’industrie, au commerce, aux télécommunications, au développement rural, au portefeuille, à la recherche scientifique, aux affaires foncières, aux petites et moyennes entreprises et entreprenariat, au logement et à l’habitat, au tourisme, à l’urbanisme, à l’électrification durable, aux mines et aux affaires africaines.

Avec une composition gouvernementale aussi restreinte, l’Union sacrée de la nation doit combattre le carriérisme gouvernemental érigé en modèle dans notre pays.

Débout RDC :  Monsieur l’AC, nous rappelons que les Secrétariats d’Etat dont vous parlez ici, ce sont les Secrétariats Généraux administratifs qui existent toujours parce qu’eux font carrière. Expliquez un peu comment cela pourra désormais fonctionner comme Secrétariats d’Etat par rapport à d’autres Secrétariats Généraux.

ML : Le secrétariat d’État, dans le modèle d’organisation gouvernementale que nous proposons, constitue le dernier échelon de la structure. Comme vous le dites, ce sont simplement des secrétariats généraux des administrations existants (à l’exception du Secrétariat d’État aux affaires africaines qui doit être créé) qui montent en grade, au regard de leur importance stratégique dans le plan de développement du pays.

Leurs cadres organiques restent inchangés. Ils reçoivent du Premier ministre, en plus de leurs attributions, des missions spécifiques à réaliser dans un délai déterminé. Leur particularité ici réside dans le fait que le Secrétaire d’État (ex Secrétaire général d’administration) prend des galons en intégrant la structure gouvernementale, sans pour autant être accompagné d’un cabinet comme les ministres traditionnels. Il participe au conseil des ministres avec voix deliberative. Ce système privilégie l’expertise au détriment du positionnement politique pour des questions cruciales de développement.

Débout RDC : Avec toutes les adhésions des grandes figures politiques qu’on enregistre quotidiennement à l’Union sacrée, vous pensez que ce sont des enfants de chœur ? Accepteront-ils de ne pas lécher au beau gâteau ?

ML : L’Union sacrée de la nation, loin d’être un nouveau regroupement politique à la Congolaise, doit être ce catalyseur de changement tant attendu par le peuple, afin que son intérêt et rien que son intérêt compte.

La réduction drastique du nombre de portefeuilles ministériels tout en veillant à l’efficacité de l’action gouvernementale devrait permettre à l’Etat d’améliorer son budget annuel, avec pour finalité le renforcement des investissements dans les secteurs porteurs de croissance, notamment l’économie nationale, l’éducation, l’aménagement du territoire, le tourisme, et la sécurité.

Nous sommes d’avis qu’il faut faire, une fois pour toutes, le pari d’une action publique remodelée en opérant courageusement cette réforme institutionnelle. C’est aujourd’hui le plus grand défi de SEM le Président de la République. Réussir ce pari, c’est assurer la cohésion nationale autour de valeurs et non de postes ou de l’argent, et partant une meileure efficacité de la gouvernance publique, préalables à toute initiative de développement.

Débout RDC : Monsieur l’AC, en vous écoutant, on constate que votre proposition ramène l’Administration Publique à sa place comme cadre technique pour la conception et l’aboutissement des politiques publiques. C’est ça non !?

ML : Exactement.

Cela fait trop longtemps que les cabinets politiques, souvent composés de manière à servir des intérêts politiciens et familiaux, ont pris le pas sur la véritable force de conception, mise en œuvre, suivi et évaluation des politiques publiques.

Avec la structuration ainsi proposée, l’administration publique retrouve ses lettres de noblesse et redevient effectivement ce socle sur lequel s’appuient les décisions politiques pour être rendues opérationnelles au bénéfice des citoyens. Elle gagne donc en autonomie de décision et d’action, ce qui la rend plus dynamique.

Débout RDC : Au-delà de tout ce qui est décrit précédemment, que pensez-vous de la composition des différents cabinets ? Ne craignez-vous pas que les différents cabinets puissent demeurer pléthoriques ?

ML :  Il ne faut pas oublier qu’il existe des dispositions légales fixant le nombre maximal de membres pour un cabinet ministériel. Ce nombre restera donc inchangé tandis que le nombre de cabinets sera réduit. Ainsi, la charge des cabinets sur le trésor public sera aussi réduite.

En outre, si l’inquiétude concerne la charge de travail qui désormais serait un peu plus lourde qu’avant, je tiens à préciser que le gros du travail sera du ressort de l’administration, comme cela devrait l’être normalement. Point n’est donc besoin de recruter plus de personnel.

Débout RDC : Avez-vous un dernier mot à placer Monsieur l’Administrateur Civil?

ML : Une fois de plus, je tiens à vous remercier pour cette opportunité que vous m’offrez de participer au débat public. L’objectif pour moi entant qu’Administrateur Civil, est de formuler des propositions aux décideurs afin de servir de base pour une réflexion profonde sur les réformes à apporter en vue d’un fonctionnement efficace et harmonieux du gouvernement.

S’il est vrai que l’Union sacrée de la nation attire bon nombre « d’ogres politiques », il n’en demeure pas moins vrai qu’après l’échec visible de la coalition FCC-CACH, les Congolais aspirent à un véritable renouveau de l’action publique. Ce renouveau passe inexorablement par une refonte en profondeur de notre manière de concevoir l’organisation du gouvernement et partant son action.

C’est qui fait que le plus grand défi de notre temps est alors de parvenir à concilier ces appétits politiciens et la nécessité d’œuvrer efficacement pour l’intérêt de nos populations.

J’espère que le Chef de l’État parviendra à relever efficacement ce défi puisque la réussite du reste de son quinquennat en dépend.

Débout RDC : Au nom de la Voix de l’Enarque en collaboration avec Déboutrdc.net, je vous remercie !

ML: C’est moi qui vous remercie encore une fois.

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        AC Eugène CIZA M.