Kavumu : Le juge d’appel du TGI confirme la peine de 8 militants de LUCHA/Kalehe

Le tribunal de Grande Instance de Kavumu saisi en appel vient de confirmer la peine de 15 jours de prison ferme du juge du Tribunal de Paix de Kalehe dans l’affaire ministère public et parties civile Mwami Kamirogosa contre 8 militants de la LUCHA. Face à cette décision, Maitre Pascal Mupenda, un de membres du collectif des avocats des prévenus dit regretter cette attitude du tribunal de grande instance de Kavumu. Pour ce faire, il promet que tout sera mis en œuvre pour un pourvoi en cassation afin de solliciter l’annulation de cette décision qui porte une atteinte grave au casier judiciaire de ces militants.

La peine de 8 militants de la @luchaRDC
kalehe vient d’être confirmée en appel à 15 jours d prison ferme parle tribunal d grande instance d kavumu. Les ONGDH et avocats d ces militants regrettent cette situation et promettent former le pourvoi en cassation, précise @me_mupenda

— Partenariat pour la Protection Intégrée (@PPIREGIONALE) March 20, 2020

 Pour rappel, depuis le 06/03/2020, plusieurs organisations de défense de droits humains du Sud Kivu se sont mobilisées pour assister huit militants de la Lucha détenus à la prison de Kalehe.

Ceci après qu’ils aient été arrêtés le 05/03/2020 en plein sit-in devant le bureau de la chefferie de Buhavu en territoire de Kalehe. Selon les militants, ils manifestaient pour réclamer la restitution d’un tracteur, un véhicule et un  canot rapides dotés par le gouvernement au territoire et détenus actuellement par le Mwami Kamirogosa Shosho et l’ex député provincial Mushekuru, depuis 2014.

En date du 06/03/2020, une audience en procédure de flagrance sous RP 347 sur plainte du Mwami Shosho a été ouverte contre eux devant le tribunal de paix de Kalehe. 

Le 07/03/2020, ces huit militants sont condamnés pour « Outrage à l’autorité » à 15 jours de prison ferme assortis de l’arrestation immédiate et une amende de 100.000fc, chacun.

Aussitôt ce verdict tombé, les ONGDH qui les ont accompagnés ont relevé appel le 09/03/2020 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Kavumu pour demander l’annulation de l’oeuvre du premier juge et ordonner l’acquittement pur et simple des prévenus.

« La grande motivation qui a dicté cette procédure des organisations, était de voir le casier judiciaire de ces jeunes militants demeurer sans surcharge, mais également amener de manière pédagogique les juges du Tripaix à éviter de rendre une sentence de complaisance à la prochaine pour faire plaisir à quelqu’un », précise Me Pascal Mupenda, un des conseils des prévenus et Directeur des Programmes de l’ONG Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI).

 Le dossier en appel étant enrôlé sous RPA 086, le collectif des avocats commis pour cette fin par les organisations accompagnatrices a par une requête abréviative de délai réussi à faire inscrire la première audience en appel au 16/03 à la prison centrale de Kabare.

Sur demande des avocats qui ont représenté conservatoirement les prévenus à cette audience elle a été renvoyée au 17/03 en foraine à Kalehe. Lors de cette audience spéciale en foraine, la cause a été  instruite, plaidée, vidée et prise en déliberée. Séance tenante, le président du tribunal, avait précisé que le jugement pourrait intervenir dans 48h00, sous réserve de la loi qui prévoit un délai de 10 jours.

Il sied de signaler qu’à cette audience, le ministère public a requis pour une peine de servitude pénale de 4 ans et une amende de 1.700.000fc pour chaque prévenu. Poursuivi pour cinq préventions parmi lesquelles l’imputation dommageable, l’outrage à l’emblème et l’outrage à l’autorité, la défense a plaidé pour l’acquittement pur et simple des prévenus, en faisant voir au tribunal qu’ils n’ont commis aucune infraction ni violer une quelconque loi. Par contre, ils ont plaidé pour une cause noble au bénéfice de toute la communauté.  

 Signalons que parmi les organisations qui ont accompagné les prévenus figurent la Commission nationale de droit de l’homme (CNDH), SOS IJM/Informations Juridiques Multisectorielles, l’Association des Femmes de Médias (AFEM), Partenariat pour la Protection Intégrée  (PPI), ICJP et la Caritas.

Amisi Musada 

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