Bukavu :  Amato contre Ntaitunda, l’un a raison l’autre n’a pas tort (Heri Kalemaza)

Après la publication d’un avis au public signé par Augustin Ntaidunda, activiste du mouvement citoyen collectif des congolais indignés, des réactions fusent de partout. Pour certains, Ntaitunda a cédé à une pression, est pourtant, exiger la redevabilité pour un citoyen est un droit et un devoir.

Pour eux, l’activiste a fait son devoir car le constituant congolais avait déjà fait mention du contrôle citoyen à l’article 67 de la constitution de la RDC.

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« Tout Congolais a le devoir de protéger la propriété, les biens et intérêts publics et de respecter la propriété d’autrui », indique la loi fondamentale congolaise.

Ce contrôle Citoyen vise à « renforcer le principe de bonne gouvernance. Il rappelle le devoir de transparence dans la gestion de la chose publique, afin d’aboutir à une action publique aussi efficace que légitime, en adéquation avec le cadre légal et les demandes de la population.

Qu’a-t-il fait de contraire, se questionne un acteur de la société civile.

Pour répondre à cette question, Heri Kalemaza soutient la démarche de Ntaitunda de se faire pardonner par Amato Bayubaire mais prévient qu’un avis au public ne vient pas enterrer la lutte de tout un peuple épris de justice.

Deboutrdc.net vous présente sa réflexion in extenso

« Je salue respectueusement les deux compatriotes pour leur grandeur d’esprit qui aurait conduit à un arrangement amiable car dit-on que même un mauvais arrangement vaut mieux qu’un beau procès. Je félicite l’un puisqu’il a raison et l’autre puisqu’il n’a pas tort.

Je félicite l’un pour sa prudence et l’autre pour son ombre.  Je refuse de connaître qui de deux a sollicité ou fait le premier pas pour l’arrangement amiable.

1. Ce cas n’est pas une jurisprudence.  En effet, la jurisprudence est un ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit et qu’un juge confronté à la même question peut suivre la sagesse de ses pairs. In specie causa, l’affaire Ntayitunda et le député n’a jamais fait objet d’une décision de justice.

2. Contrairement à certains membres de la cellule de communication gouvernorat, cet arrangement amiable n’est pas un frein à l’exercice de la liberté de pensée, d’expression et d’opinion par rapport à la mauvaise gouvernance en province.

2. Ce cas serait plutôt un combustible qui appelle les mouvements citoyens à plus de méthodologie et documentation dans leur combat.

3. Dans l’avenir, le cas Augustin Ntayitunda n’est pas un agneau humain qui enlève les péchés des députés sur qui pèseraient des indices sérieux de culpabilité suite à leur enrichissement spectaculaire alors qu’ils auraient des mois impayés et doivent donner la dîme de 10% au parti politique.  La cour de compte voudrait que les investissements des politiciens y compris des députés nationaux soient à la hauteur de leur salaire : c’est pourquoi il y a déclaration de patrimoine avant l’entrée en fonction pour moraliser la conduite des affaires de l’État.

4. sur le plan technico-judiciaire, l’arrangement amiable n’éteint pas l’action publique mais éteint l’action de la partie civile en privant du parquet d’un allié important (le plaignant) pour asseoir la culpabilité de l’accusé.

Cependant, si le parquet estime qu’il peut continuer l’instruction du dossier il est déjà amputé de son allié. Si le parquet continuait l’instruction, il pourrait à la fin faire un classement sans suite du dossier et l’accusé pourrait faire la levée des copies du dossier et contre attaquer le plaignant pour dénonciation calomnieuse au parquet. D’une pierre deux coups, la dénonciation faîte par le collectif des citoyens Indignés et pour laquelle un des militants aurait fait objet d’une plainte peut aussi permettre au parquet d’ouvrir et d’instruire d’office un dossier à charge du député et il appartiendra au député d’apporter les preuves de son innocence.

6. La liberté est le principe et l’arrestation est l’exception. Le parquet instruit à charge et à décharge et n’arrête pas sur base d’une plainte qui n’est pas une parole d’évangile. Le parquet n’arrête que pour des faits graves en plus des indices sérieux de culpabilité dans le chef de l’accusé et à condition que la fuite de l’accusé soit à craindre. Ces 3 conditions d’arrestation sont cumulatives et l’indice sérieux de culpabilité se dégage d’habitude après confrontation des parties qui n’arrivera pas comme il y a déjà arrangement amiable.

Vous tous (surtout les communicateurs formels et informels du Nyamoma) qui par ignorance fatiguez vos lèvres en intimidant les citoyens qu’ils seront arrêtés pour l’exercice de la liberté d’expression, retenez cela une fois pour toutes car nous n’avons pas peur d’avoir seules raisons, car la neutralité est une lâcheté », conclue Heri Kalemaza, porte-parole du PCP/Sud-Kivu.

La rédaction

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